MARKETPLACE

Conditions spécifiques Marketplace

Version 2026.09.04-RC53 · publiée le 2026-09-04 11:33:46 UTC

1. Rôle de TRIBIONE

La Marketplace met en relation vendeurs et acheteurs. Sauf lorsqu’une offre identifie explicitement ALLIANCE INFINIE comme vendeur, le contrat de vente est conclu entre le vendeur tiers et l’acheteur. TRIBIONE fournit l’interface, la modération, des mécanismes de confiance et, lorsque cela est activé, l’orchestration du paiement via un prestataire tel que Stripe Connect.

2. Statut du vendeur

Chaque vendeur doit indiquer honnêtement s’il agit comme particulier ou professionnel. Un professionnel ne peut pas se présenter comme particulier pour contourner les obligations de droit de la consommation.

3. Traçabilité des vendeurs professionnels

Avant d’autoriser un professionnel à proposer des biens ou services à des consommateurs dans l’Union européenne, TRIBIONE peut exiger notamment identité, adresse, téléphone, e-mail, pièce ou moyen d’identification, coordonnées de paiement, registre professionnel et numéro d’immatriculation, ainsi qu’une autocertification de conformité. Les informations légalement destinées aux acheteurs sont affichées de manière claire sur l’offre lorsque requis.

4. Conformité des offres

Le vendeur est responsable de l’exactitude de la description, de la licéité, sécurité et conformité de ses produits. Les produits interdits, contrefaits, dangereux, volés, réglementés sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits. TRIBIONE peut demander des justificatifs, suspendre une annonce ou un vendeur et coopérer avec les autorités compétentes.

5. Prix, frais et paiement

Le prix, les frais de plateforme, de livraison et le total sont affichés avant paiement. Lorsque Stripe Connect est activé, les fonds peuvent être traités par Stripe et un transfert au vendeur peut être différé jusqu’à la réalisation des conditions prévues par le parcours. Cette mécanique technique ne constitue pas une promesse de séquestre bancaire réglementé.

6. Livraison, réception et litiges

Le vendeur doit expédier dans le délai annoncé et fournir les informations de suivi requises. L’acheteur doit signaler rapidement toute non-réception ou non-conformité. Pendant un litige, le transfert vendeur peut rester suspendu. Les décisions financières sont journalisées et doivent être motivées par l’Admin.

7. Droits des consommateurs

Lorsqu’un vendeur professionnel vend à un consommateur, les droits impératifs applicables, notamment information précontractuelle, rétractation lorsqu’elle s’applique et garantie légale de conformité, ne peuvent être écartés. Les ventes entre particuliers ne bénéficient pas nécessairement du même régime.

8. Fiscalité et DAC7

Les vendeurs restent responsables de leurs obligations fiscales et sociales. TRIBIONE peut être tenu de collecter, vérifier, conserver et transmettre certaines informations relatives aux vendeurs et opérations conformément au dispositif DAC7 et aux règles nationales applicables, puis de fournir les informations annuelles requises aux vendeurs concernés.

9. Modération et recours

Les contenus, offres ou comptes peuvent être restreints pour fraude, risque, contenu illicite, produit interdit, violation des règles ou obligation légale. Lorsque le droit applicable le prévoit, TRIBIONE fournit une information sur la décision et une voie de contestation.

10. Contact

Réclamations Marketplace : sav@tribione.fr.