LIVRAISON RETOURS
Livraison & retours
Version 2026.09.04-RC53 · publiée le 2026-09-04 11:33:46 UTC
1. Livraison Store officiel
Les frais, le transporteur lorsqu’il est connu, et la date ou période estimée de livraison sont présentés avant la commande. Les paramètres de lancement sont configurables dans l’Admin et ne constituent pas une promesse immuable.
2. Rétractation
Lorsqu’elle s’applique, la rétractation peut être exercée dans le délai légal de quatorze jours. TRIBIONE fournit une fonctionnalité en ligne dédiée : /retractation.php. Pour les commandes Store éligibles, le parcours de retour du compte peut également être utilisé.
3. Politique commerciale de retour
TRIBIONE peut offrir un délai commercial supérieur au minimum légal. Cette extension ne réduit jamais les garanties légales ni le délai légal lorsqu’il est applicable.
4. Frais de retour
Pour une rétractation sans défaut du produit, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur si cette information a été communiquée avant l’achat. Lorsqu’un produit est non conforme et que la prise en charge relève de la garantie légale, les coûts nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
5. État du produit
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation peut être due en cas de manipulations excédant ce qui est nécessaire, conformément à la loi.
6. Remboursement
Le remboursement est effectué selon les délais et modalités légales, en principe via le même moyen de paiement, sauf accord ou situation autorisée par la loi.
